En toute transparence


> Voici une explication des termes courants spécifiques au Viager :

LA RENTE : C’est la somme d’argent que l’acquéreur s’engage à verser périodiquement au vendeur, sa vie durant.

LE CRÉDIRENTIER : C’est le vendeur à qui la rente est due.

LE DÉBIRENTIER : C’est l’acquéreur qui paye la rente.

LE BOUQUET : C’est la somme versée comptant en une seule fois le jour de la vente en complément de la rente mensuelle.

INDEXATION DE LA RENTE : Afin de préserver le pouvoir d’achat du vendeur, la rente est recalculée tous les ans à la date anniversaire du contrat de vente sur la base de l’indice INSEE des prix à la consommation (hors tabac).

DROIT D’USAGE ET D’HABITATION (DUH) : C’est la possibilité pour le vendeur de conserver la jouissance du bien qu’il a vendu en continuant à y vivre. Ce droit est strictement personnel, il ne peut ni louer ni prêter son bien.

CLAUSE RÉSOLUTOIRE : En cas de défaut de paiement de la rente, le vendeur peut demander l’annulation de la vente. Il redeviendra propriétaire du bien vendu en conservant les sommes engagées par l’acquéreur.

L’ALEA : La vente en viager est fondée sur un aléa. Elle dépend d’un facteur incertain à savoir la durée de vie du vendeur.

PRIVILEGE DU VENDEUR : C’est le droit pour le vendeur d’être payé par préférence aux autres créanciers, (hypothèque de premier rang)

FISCALITE DU VIAGER : La rente viagère n'est imposable que sur une partie de son montant, selon l’âge atteint par le crédirentier lors du premier versement, la rente bénéficie d’un abattement de 30%à 70%.

TETE : Personne qui reçoit la rente viagère ou pendant la vie de laquelle la rente viagère est versée.

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